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Clause 1 : IIdentification du vendeur : PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM France, 7A rue Pierre Vernier , 39100 Dole FRANCE

Clause 2 : Loi applicable - Litiges Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM FRANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. "

Clause 3 : Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque page produit. Les couleurs des produits sont indicatives, le produit livré pourra être d'une couleur différente, le client en sera averti avant envoi.

Clause 4 : Défauts produits. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM lors d'une mauvaise utilisation des produits ( à titre d'exemple, un liner taché par la colle proflex ou procol ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation, une réparation avortée avec de la colle proflex ne rend en aucun cas la société PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM responsable de cet échec . Faites réaliser vos réparations par un professionnel ).

Clause 5 : cas particulier des SPAs : les prix indiqués s'entendent HOS FRAIS DE LIVRAISON / INSTALLATION. Ce prix vous sera indiqué suite à votre contact téléphonique avec notre société. Le stock affiché est soumis à des variations fréquentes, notamment au niveau des coloris. Nous vous indiquerons le stock précis suite à votre contact téléphonique avec notre société.

Clause 6 : Durée de validité des offres de vente " Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier. "

Clause 7 : Prix des produits " les prix en euros s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits, au niveau du panier. PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment . Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. "

Clause 8 : Commande " Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " payer " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM FRANCE confirme par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM FRANCE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM FRANCE ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. "

Clause 9 : Paiement " Le paiement peut être effectué de cinq manières: par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire, par mandat administratif, par paypal. . " NOTEZ BIEN : Le débit de la carte bancaire est IMMEDIAT, même en cas de réservation de produit ou de délai d'approvisionnement.

Clause 10 : Retard de paiement " En application de l'article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal. " Uniquement dans la vente à des professionnels.

Clause 11 : Livraison " La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d'environ 4 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Le risque du transport est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, REFUSERA LE COLIS ENDOMMAGÉ. " . Un numéro de suivi de colis est transmis à l'acheteur qui peut ainsi suivre son colis sur le site du transporteur. Le délai de 48h00 est indicatif. PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM ne peut pas être responsable d'un retard de livraison. Une enquète peut être menée auprès du transporteur lorsqu'il y a retard d'un colis.

NOTEZ BIEN :

- lorsque le client est absent lors de la livraison, le colis est conservé 15 jours en attente au bureau de poste du client. Passé le délai de 15 jours, le colis est retourné à PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM. Le colis sera réexpédié au client , charge au client de PAYER A NOUVEAU LE PORT ! De même pour un envoi par transporteur, il appartiendra au client de contacter le transporteur pour lui faciliter la livraison. Dans ce cas le délai de conservation du colis par le transporteur est variable.

- Un produit annoncé " livré " par le site de suivi du transporteur sera considéré comme effectivement reçu par le client. Le site du tansporteur FAIT FOI ! Aucune réclamation ne sera prise en compte par la poste ou le transporteur à propos d'une livraison qui n'aurait pas été effectuée. Dans le doute, choisissez un mode de livraison AVEC SIGNATURE. Dans le cas de la contestation d'une signature, PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM n'est nullement responsable de la défaillance du transporteur. Il appartiendra au destinataire de déposer une plainte à la gendarmerie pour signature contrefaite et colis annoncé "livré" sans preuve. Si le service litiges du transporteur ouvre un dossier d'indemnisation, PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM s'engage à rembourser le plaignant du montant reçu de la part de ce transporteur dans les 90 jours suivant le dépôt du dossier. Si une plainte a été déposée à la gendarmerie, toute indemnisation éventuelle ne pourra être mise en oeuvre qu'APRES CONCLUSION de l'enquête judiciaire. l'indemnisation en provenance du transporteur s'effectue à hauteur de 23 euros par kilogramme OU BIEN à hauteur du prix d'achat TTC du produit payé par la société PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM qui fournit une facture d'achat au transporteur. Ce dernier indemnise au moins disant !

- Les livraisons sont particulièrement difficiles notamment en ILE DE FRANCE et dans les grandes villes , il appartient au client , quelle que soit son adresse en France ou à l'étranger, de stipuler TOUS LES ELEMENTS de son adresse, sans aucune erreur ni omission. Des frais de port seront réclamés pour un second envoi.

- Cas particulier de l'envoi CHRONOPOST le VENDREDI : la livraison express 24h00 s'entend en JOURS OUVRÉS, ce qui signifie une livraison le LUNDI pour un colis envyé en chronopost le vendredi.

Clause 12 : Relations Clients - Service après-vente " Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au Services Relations clients de PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM FRANCE Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé à notre siège social. Retour des marchandises : Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour un éventuel retour si celui-ci est justifié.

Clause 13 : Satisfait ou remboursé " Le client dispose de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit. Le produit lui est alors immédiatement remboursé, sans délai .

Les produits retournés incomplets, endommagés, écrasés ou salis ne sont pas repris ( frais de dossier éventuels ).

Concernant les commandes retournées DE L'ETRANGER, outre les frais de carte bancaire, seront déduits du remboursement les frais postaux de retour en FRANCE.

Clause 14 : Refus de la commande " Lorsque le client change d'avis après sa commande, si le colis a été expédié, les frais de port sont dûs. A noter que le transporteur GLS facture des frais de retour, identiques aux frais d'expédition "

Clause 15 : garantie ; cas particulier des produits achetés en promotion et annoncés sous garantie : la société PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM engagera tous les moyens nécessaires pour permettre la réparation du produit endommagé si la garantie doit être appliquée, notamment par l'envoi de pièces détachées. Un échange à neuf ne sera pas systématique et sera soumis à étude.

Clause 16 : Confidentialité des donnés " Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM FRANCE Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de la société." . Par ailleurs PROFLEX-PRO, T'EN RÊV SYSTEM FRANCE n'a aucune connaissance de vos coordonnées bancaires, elle ne les enregistre pas, elle n'en garde aucune trace.

 

 

 

 

 

 

 


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